Le contrat de prévoyance pour la protection des agents

En France, les agents de sécurité qui travaillent pour une entreprise comme Eyes Sécurité ou Eyes Protection, servent de bouclier pour la protection des entreprises et des individus. En cas d’accident ou de maladies, ils peuvent perdre des mois de salaire pour couvrir les soins. Aujourd’hui, certains soins sont remboursés dans le cadre d’un contrat de prévoyance des agents. Comment sont-ils pris en charge en cas d’accident ? Explication.

Quel organisme prend en charge les dépenses de santé engagées par les agents ?

Les frais engagés pour des accidents survenus, ou des maladies contractées en service commandé par les agents, sont pris en charge, d’un côté par le régime d’assurance-maladie dont ils dépendent au titre de leur activité professionnelle principale (Caisse primaire d’assurance-maladie pour les salariés du régime général, Caisse de mutualité sociale agricole pour les agriculteurs), et de l’autre par le service départemental des agents et de secours pour la part correspondant au ticket modérateur. Les organismes d’assurance-maladie interviennent au niveau de l’indemnisation de la perte de salaire ou de revenu. Si l’agent n’est couvert par aucun régime d’assurance-maladie, c’est la société qui assume la totalité des frais d’indemnisations.

Une entente préalable est-elle nécessaire entre les deux parties ?

Certains soins et actes médicaux ne sont remboursés par la Caisse d’assurance-maladie que si celle-ci donne son accord avant leur exécution. C’est le cas des actes effectués par des auxiliaires médicaux (soins infirmiers, séances kinésithérapie, d’acupuncture…), de la pose de prothèses dentaires, des traitements d’orthodontie et d’orthopédie dento-faciale, des cures thermales, des transports de longue distance et des actes et traitements pour lesquels l’obligation d’entente préalable est indiquée par une mention particulière.

Quelle est la procédure à suivre ?

La demande s’effectue au moyen d’un formulaire spécifique, rempli par le médecin, complété par l’assuré, puis adressé au service de contrôle médical de la caisse. Si la demande est adressée par un auxiliaire médical, celui-ci doit joindre l’ordonnance prescrivant les soins soumis à l’entente préalable. La Caisse dispose d’un délai de dix jours pour répondre à la demande. Passé ce délai, son silence vaut acceptation. Cependant, un accord écrit est obligatoire pour la pose de prothèse dentaire et certains soins d’orthopédie dento-faciale, l’appareillage orthopédique, les cures et le placement en établissement spécialisé.

Qu’est ce que les agents ont à débourser si les soins ont commencé avant les procédures légales?

Ils n’ont rien à payer puisque les soins (frais médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques) sont réglés directement aux professionnels de la santé. Les modalités pratiques varient cependant selon les régions. Si l’urgence le justifie, le médecin ou l’établissement prescripteur peut porter, sur la demande, la mention « acte d’urgence », laquelle permet de commencer les soins avant l’obtention de l’accord. Au cas où la demande serait rejetée, le traitement sera interrompu, mais les soins effectués seront quand même pris en charge.

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